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Nouvel horaire des référés

19/01/2015 15:16:13

catégories : Greffe (informations pratiques)
Actualités juridiques générales
Contentieux général

ATTENTION : En 2015, nouvel horaire de l'audience des référés TOUS LES MERCREDIS A 14H (sauf vacances scolaires)

A partir du mercredi 28 janvier 2015, l'audience de référés devant Monsieur le président du tribunal de commerce de Pontoise, aura lieu tous les mercredis à 14 heures précises (hors vacances scolaires) et non plus tradionnellement à 14h30.