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Quelques vérités sur la loi Macron, l'INPI et Infogreffe

29/01/2015 10:15:22

Le projet de loi de Monsieur MACRON vise à réformer les professions réglementées.

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Nouvel horaire des référés

19/01/2015 15:16:13

ATTENTION : En 2015, nouvel horaire de l'audience des référés TOUS LES MERCREDIS A 14H (sauf vacances scolaires)

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ADRESSE

Greffe du Tribunal de Commerce

3 rue Victor Hugo

Palais de justice

95300 Pontoise


ACCES

Centre ville de Pontoise (sortie 9 et/ou 10 sur A15)


HORAIRES D'OUVERTURE

09H00-12H00 / 14H00-16H00
Borne de délivrance de KBIS disponible de 8h30 à 18h30


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09H00-12H00 / 14H00-16H00


TELEPHONE

  • Greffe du tribunal de commerce de Pontoise (standard) : 01.34.25.47.60

FAX

  • Télécopie judiciaire : 01.34.25.43.25
  • Télécopie extra-judiciaire et procédures collectives : 01.34.25.43.29